Statuts

SOCIETE NAUTIQUE DE CAEN ET DU CALVADOS

STATUTS MODIFICATIFS

TITRE I
BUT ET COMPOSITION

ARTICLE 1

L'Association dénommée Société Nautique de Caen et du Calvados (S.N.C.C.), fondée en 1883, a pour but de faire pratiquer le sport de l'Aviron. Sa durée est illimitée.

Elle a pour objet :

- d'enseigner, d'organiser, de diriger et de coordonner la pratique de l'Aviron.

Elle a son siège à Mondeville agglomération Caen la Mer. Il peut être transféré en tout lieu de cette agglomération par simple décision du Comité Directeur et dans toutes autres communes, par délibération de l'Assemblée Générale.

ARTICLE 2 - MOYENS D'ACTION

Les moyens d'action de la Société sont notamment :

    - l'organisation de toutes épreuves ou manifestations sportives entrant dans le cadre de son activité ;
    - l'organisation d'assemblées, congrès, courses, stages, l'édition de bulletins, l'utilisation de tous les moyens médiatiques pour promouvoir l'Aviron.

ARTICLE 3 - COMPOSITION DE LA SOCIETE

La Société Nautique de CAEN et du Calvados se compose :

    - de membres actifs : la qualité de membre actif s'acquiert par le paiement de la cotisation,
    - de membres d'Honneur.

Le titre de Membre d'Honneur peut être décerné par le Comité Directeur aux personnes qui rendent ou ont rendu des services signalés à la Société.

Ce titre confère aux personnes qui l'ont obtenu le droit d'assister aux Assemblées Générales, sans droit de vote.

ARTICLE 4 - FONCTIONNEMENT

Les membres actifs contribuent au fonctionnement de la Société. Ils règlent une cotisation annuelle fixée par le Comité Directeur et communiquée à l'Assemblée Générale dans le cadre du vote du budget prévisionnel.

Les Membres d'Honneur ne sont pas tenus de payer de cotisation à la S.N.C.C.

L'exercice financier commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre de chaque année.

ARTICLE 5 - PERTE DE LA QUALITE DE MEMBRE

La qualité de membre actif de la Société se perd par démission, décès, non paiement de la cotisation ou par radiation prononcée pour motif grave par le Comité Directeur. Le membre concerné est préalablement appelé à fournir toutes explications, dans le respect des droits de la défense.

TITRE II
ASSEMBLEE GENERALE

ARTICLE 6 - ASSEMBLEE GENERALE

L'Assemblée Générale est constituée de tous les membres de la Société.

Seuls les membres actifs inscrits au club depuis au moins 6 mois, âgés de 16 ans et plus, ayant acquitté leur cotisation sont admis à voter.

ARTICLE 7 - CONVOCATION

L'Assemblée Générale est convoquée par le Président de la Société. Elle se réunit au moins une fois par an à la date fixée par le Comité Directeur. Elle se réunit chaque fois que sa convocation est demandée par le Comité Directeur ou par le tiers des membres de la S.N.C.C. ayant droit de vote.

L'ordre du jour est fixé par le Comité Directeur ou l'auteur de la convocation.

La convocation est adressée 15 jours avant la date retenue et doit comporter l'ordre du jour.

Tout membre de l'association ayant le droit de vote peut faire porter une question à l'ordre du jour en prévenant le Président par écrit 8 jours avant la date de l'Assemblée.

Elle entend chaque année les rapports sur la gestion du Comité Directeur et sur la situation morale et financière de la Société. Elle approuve les comptes de l'exercice clos et vote le budget.

L'Assemblée Générale est seule compétente pour se prononcer sur les acquisitions, les échanges et les aliénations de biens immobiliers, sur la constitution d'hypothèques et sur les baux de plus de neuf ans.

TITRE III
ADMINISTRATION

ARTICLE 8 - COMITE DIRECTEUR

L'Association est dirigée par un Comité Directeur de 16 membres maximum, sans pouvoir être inférieurs à 8, élus pour deux ans par l'Assemblée Générale au scrutin secret. Le vote par procuration est autorisé sous réserve de la vérification de ladite procuration.

Les membres sont rééligibles.

A l'issue de l'Assemblée Générale, Le Comité Directeur choisit parmi ses membres, au scrutin secret, un bureau composé de :

    - un Président
    - trois Vice-Présidents,
    - un secrétaire et un secrétaire adjoint s'il y a lieu,
    - un trésorier et un trésorier adjoint s'il y a lieu.

Le mandat du Bureau et du Président prennent fin avec celui du Comité Directeur
Le Comité Directeur est renouvelé chaque année par moitié ; la première année, les membres sortants sont désignés par le sort.

En cas de vacance, le Comité Directeur peut pourvoir provisoirement au remplacement de ses membres.

Il est procédé à leur remplacement définitif par la plus prochaine Assemblée Générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l'époque où devait normalement expirer le mandat des membres remplaçants.

Peuvent être élues au Comité Directeur, les personnes majeures, jouissant de leurs droits civiques et licenciées à la S.N.C.C. depuis au moins un an.

ARTICLE 9

L'Assemblée Générale ordinaire ou extraordinaire peut mettre fin au mandat du Comité Directeur avant son terme normal, par un vote intervenant dans les conditions ci-après :

    - L'Assemblée Générale ordinaire ou extraordinaire doit avoir été convoquée par le Comité Directeur à cet effet ou à la demande du tiers de ses membres ayant droit de vote,
    - Quorum : les deux tiers des membres de l'Assemblée générale ayant droit de vote doivent être présents.
    - La révocation du Comité Directeur doit être votée à la majorité des suffrages exprimés. Les bulletins blancs ou nuls ne sont pas pris en compte.

ARTICLE 10

Le Comité Directeur se réunit au moins 3 fois par an. Il est convoqué par le Président de la Société. En outre, la convocation est obligatoire lorsqu'elle est demandée par le quart des membres du Comité Directeur.

Le Comité Directeur ne délibère valablement que si le tiers au moins de ses membres est présent.

Les salariés de la Société peuvent assister aux séances avec voix consultative, à la demande du Président.

Tout membre de la Société peut assister aux réunions du Comité Directeur en tant que simple auditeur. Le huis-clos peut être requis par le Président en raison du caractère confidentiel des questions à l'ordre du jour.

Les procès-verbaux sont signés par le Président et le Secrétaire et consultables sur le registre tenu à cet effet et disponible au secrétariat de la SNCC.

ARTICLE 11

Le Président de la Société préside les Assemblées Générales, le Comité Directeur et le bureau. Il ordonnance les dépenses. Il représente la Société dans tous les actes de la vie civile et devant les tribunaux.

Le Président peut déléguer certaines de ses attributions dans les conditions fixées par le règlement intérieur. Toutefois, la représentation en Justice ne peut être assurée, à défaut du Président, que par un mandataire agissant en vertu d'un pouvoir spécial.

ARTICLE 12

En cas de vacance du Président pour quelque cause que ce soit, les fonctions de Président sont exercées provisoirement par un membre du bureau, élu au scrutin secret par le Comité Directeur délibérant dans les conditions de l'article 10.

AUTRES ORGANES DE LA SOCIETE

ARTICLE 13

Le Comité Directeur peut instituer les Commissions dont la création est prévue par les lois et les règlements. Un membre au moins du Comité Directeur doit siéger dans chacune de ces Commissions.

TITRE IV
DOTATION - RESSOURCES ANNUELLES

ARTICLE 14

Les ressources de la Société comprennent :

    1/ Les cotisations des membres.
    2/ Les subventions de toutes collectivités territoriales et de l'Etat.
    3/ Les dons ou legs effectués par des tiers.
    4/ Les contrats passés avec les Sociétés Commerciales dans le cadre de la sponsorisation, du partenariat.
    5/ Le produit des manifestations.
    6/ Le produit de la gestion des placements.

ARTICLE 15

La comptabilité de la Société est tenue conformément aux lois et règlements en vigueur. Cette comptabilité fait annuellement apparaître un compte de résultat et un bilan de l'exercice.

TITRE V
MODIFICATION DES STATUTS, REGLEMENT INTERIEUR ET DISSOLUTION

ARTICLE 16

Les statuts peuvent être modifiés :

    - par l'Assemblée Générale dans les conditions prévues au présent article,
    - sur proposition du Comité Directeur, ou sur proposition du tiers des membres ayant droit de vote, dont se compose l'Assemblée Générale.

Dans l'un et l'autre cas, la convocation, accompagnée d'un ordre du jour mentionnant les propositions de modification, est adressée aux membres de la Société un mois au moins avant la date fixée pour la réunion de l'Assemblée.

L'Assemblée Générale ne peut modifier ses statuts que si la moitié au moins des membres ayant droit de vote est présente. Si ce quorum n'est pas atteint, l'Assemblée Générale est à nouveau convoquée sur le même ordre du jour, quinze jours après cette réunion.

Cette seconde Assemblée Générale statue, sans condition de quorum.

Les Statuts ne peuvent être modifiés qu'à la majorité de deux tiers.

ARTICLE 17

L'Assemblée Générale extraordinaire ne peut prononcer la dissolution de la Société, que si elle est convoquée spécialement à cet effet.

ARTICLE 18

En cas de dissolution, l'Assemblée Générale désigne un ou plusieurs liquidateurs chargés de la liquidation des biens de la Société.

L'actif net est dévolu conformément à l'article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.

ARTICLE 19

Le règlement intérieur de la S.N.C.C. complète les statuts sur le fonctionnement de la S.N.C.C. Il est élaboré et approuvé par le Comité Directeur.

ARTICLE 20

Le procès-verbal de la délibération de l'Assemblée Générale concernant la modification des statuts, la dissolution et la liquidation de ses biens est adressé, sans délai, à la Préfecture du Calvados.

Les décisions ne prennent effet qu'après le dépôt auprès de celle-ci.

Fait à MONDEVILLE
Le

Télécharger la version PDF des statuts au 24/01/2012.

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